Un type particulier de produit opère un retour détonnant dans les recommandations en placements des banques et des compagnies d’assurances: le contrat de «Branche 44». Etonnant? Pas tant que ça, lorsque l’on sait que la structure particulière de ce contrat d’assurance-vie permet d’échapper à certaines taxes. Décryptage.

 L’appellation «Branche 44» ne correspond à aucune définition légale. Il s’agit en réalité d’un produit qui combine plusieurs sous-jacents appartenant aux catégories des assurances-vie des branches 21 et 23. D’où son nom: 21+23=44. Le compte est bon.

 Que trouve-t-on dans ces produits? Chaque banque propose son propre panachage, certaines vous offrent même la possibilité de composer le vôtre à la carte. D’une part, on retrouve un ou plusieurs produits de la Branche 21. Il s’agit de contrats d’assurance-vie avec garantie du capital investi (après prélèvement de la taxe de 2% sur les versements), taux d’intérêt garanti (même si ce «taux garanti» est bien souvent de 0% actuellement) et d’une éventuelle participation bénéficiaire. La Branche 21 s’adresse tout particulièrement aux investisseurs qui souhaitent jouer la carte de la sécurité via la garantie de capital, tout en espérant capter un rendement potentiellement supérieur à celui d’un livret d’épargne via la possible participation bénéficiaire.

 De l’autre, on retrouve un ou plusieurs produits de la Branche 23. Il n’est plus ici question de garantie de capital, mais bien de contrats d’assurance adossés à des fonds ou des sicavs, chacune ayant une stratégie plus ou moins offensive, donc plus ou moins risquée.

 En combinant ces deux types de produits, la Branche 44 vous permet de trouver le juste dosage entre sécurité (pour la partie investie en Branche 21) et rendement potentiel (via la Branche 23). Ce n’est pourtant pas le seul argument en faveur de ces produits. En effet, les distributeurs ont compris que ceux-ci présentaient un avantage concurrentiel de taille dans le contexte fiscal actuel: ils ne sont pas soumis à la taxe sur les opérations de Bourse (TOB), ils n’entrent pas dans le calcul du prélèvement sur les comptes-titres récemment décidé par le gouvernement fédéral et échappent au précompte mobilier si l’investisseur les conserve au moins 8 ans et 1 jour. Seule une taxe de 2% est retenue sur le versement des primes.

Par ailleurs, compte tenu de sa nature –il s’agit bel et bien d’un contrat d’assurance-vie–, le produit de Branche 44 présente également des facilités en matière de planification successorale, notamment la possibilité de désigner le bénéficiaire en cas de décès du souscripteur.

Si ce type de produit vous intéresse, gardez tout de même à l’esprit qu’il s’agit d’un placement risqué (il n’y a pas de garantie de capital sur la partie «Branche 23»), destiné à un horizon de placement à long terme (au moins 8 ans) et qui peut, selon les distributeurs, comporter des frais d’entrée plus ou moins importants. Assurez-vous dès lors de comparer les différentes offres avant d’y souscrire.